Certificat de Travail / Attestation de travail

L'employeur

€

Une association employeur de personnel salarié doit impérativement se doter d’un numéro Siret

Position du salarié

Dans ce cas votre document est une attestation d'emploi (justifiant de l'emploi du salarié)

Dans ce cas votre document est un certificat de travail (remis au salarié quittant l'entreprise)

Le salarié

Quelle est l'identité du salarié ?

Le contrat de travail du salarié

Premier poste

Poste 2

Poste 3

Poste 4

Poste 5

Poste 6

Poste 7

Poste 8

Poste 9

Poste 10

Poste 11

Poste 12

Cochez une ou les deux cases suivantes selon le cas

Date et lieu de remise de ce document au salarié

Création de votre Certificat de travail

CERTIFICAT DE TRAVAIL

Je, soussigné Marie Dupont, agissant en qualité de CEO de la société Entreprise, SAS au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé 1 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 111111111111 RCS Paris (la "Société") ;

Atteste et certifie par la présente que Monsieur Henri Martin, né(e) le 01/01/1990 à Paris, demeurant au 2 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, ci-après dénommé(e) le "Salarié" ;

a travaillé pour la société du 01/01/2030 au 02/01/2030 au titre d’un CDI.

Le Salarié exerce actuellement les fonctions de Responsable RH. Le salarié bénéficie par ailleurs du maintien gratuit :

  • de sa couverture santé pendant toute sa période de chômage
  • des garanties de prévoyance décès, incapacité et invalidité jusqu’au 01/01/2030

Ce certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Paris, et remis le 14/02/2024

 

 

_________________________

Pour la société Entreprise,

Marie Dupont

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un numéro SIREN et pourquoi est-il demandé pour une entreprise ? 🔢

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué à chaque entité économique en France. Il est important pour une entreprise car il permet de l'identifier officiellement et est nécessaire pour toute démarche administrative, y compris pour l'émission de documents officiels comme le certificat de travail.

Je suis un entrepreneur individuel, dois-je quand même fournir un numéro SIRET ? 🤔

Oui, même en tant qu'entrepreneur individuel, vous devez fournir un numéro SIRET. Ce numéro à 14 chiffres est votre identifiant d'entreprise et est essentiel pour valider l'exactitude des informations dans le certificat de travail.

Comment trouver la convention collective applicable à mon entreprise ? 📜

Vous pouvez trouver votre convention collective en consultant votre contrat de travail, en demandant à votre service des ressources humaines ou en recherchant sur le site de Légifrance. La convention collective est importante car elle définit les règles spécifiques applicables aux salariés de votre secteur.

Quelle est la différence entre une attestation d'emploi et un certificat de travail ? 📃

Une attestation d'emploi justifie l'emploi actuel d'un salarié au sein de l'entreprise. Un certificat de travail est délivré à la fin d'un contrat et résume la période d'emploi, incluant la nature des tâches effectuées et la durée du contrat. 🏷️

Dans quels cas un certificat de travail est-il nécessaire ? 🏢

Un certificat de travail est nécessaire lorsqu'un salarié quitte l'entreprise. Il est essentiel pour des démarches futures comme la recherche d'emploi ou des formalités administratives. Il doit être précis et complet. 📅

Que se passe-t-il si je me trompe sur le statut actuel du salarié dans le formulaire ? 🔍

Si le statut n'est pas correct, le document généré peut être inapproprié ou invalide. Il est donc crucial de vérifier et confirmer le statut actuel du salarié avant de remplir le formulaire. En cas d'erreur, il faudra refaire la procédure. ❌

Quel est l'importance de la date de naissance dans le certificat de travail ? 📅

La date de naissance est une donnée d'identification personnelle qui aide à distinguer le salarié des autres personnes pouvant avoir un nom similaire. C'est une pratique standard dans les documents officiels. 🗓️

Pourquoi le lieu de naissance est-il requis dans le formulaire ? 🌍

Le lieu de naissance est une information complémentaire d'identification. Dans certains cas, cela peut être utile pour des questions de droit du travail ou d'administration. 📍

Quelle est l'utilité de préciser l'adresse complète du salarié ? 🏠

L'adresse est nécessaire pour des raisons légales et administratives. Elle peut être utilisée pour toute correspondance future et pour des besoins de vérification d'identité. 📬

Pourquoi préciser la date de fin du contrat dans un CDD ? 📅

La date de fin est cruciale dans un CDD car elle définit la durée totale du contrat et a des répercussions sur les droits du salarié, comme l'indemnité de fin de contrat. ⌛

Quelle est l'importance de définir les fonctions du salarié dans le contrat ? 🧑‍💼

Préciser les fonctions permet de clarifier les attentes et responsabilités du salarié, ce qui est important pour la gestion des ressources humaines et les éventuels litiges juridiques. 📋

Doit-on indiquer si le salarié a occupé plusieurs postes dans l'entreprise ? 🔄

Oui, cela est important, surtout si les fonctions ou les conditions de travail ont changé, car cela peut influencer les droits et obligations du salarié et de l'employeur. 👥

Pourquoi est-il important de préciser la date de signature ? 📅

La date de signature est essentielle car elle officialise le moment où l'accord a été conclu. C'est une référence temporelle importante en cas de besoin de vérification ou de litige. 🕒

Comment choisir la date de signature du document ? 🗓️

La date de signature doit être celle où les deux parties (vendeur et acquéreur) sont en mesure de signer le document. Elle doit refléter la réalité de la transaction. 📝

Qu'indique le lieu de signature sur le document ? 📍

Le lieu de signature indique l'endroit où l'accord a été physiquement signé. Cela peut être important pour des raisons juridiques, notamment pour déterminer la juridiction compétente en cas de litige. 🏢

Pourquoi est-il nécessaire de fournir mon adresse e-mail ? 📧

Fournir votre adresse e-mail est essentiel pour lier votre document à votre compte sur Legalneo. Ainsi, vous pourrez retrouver facilement votre document dans votre espace personnel sur le site. 🌐

Puis-je utiliser une adresse e-mail différente de celle de mon compte Legalneo ? 🚫

Il est important d'utiliser l'adresse e-mail associée à votre compte Legalneo. Cela garantit que le document est correctement rattaché à votre compte et accessible dans votre espace personnel. 🔗

Que faire si je ne reçois pas le document par e-mail ? 🤔

Si vous ne recevez pas le document par e-mail, vérifiez votre dossier de spams. Si le document n'est toujours pas trouvé, vous pouvez accéder à celui-ci directement depuis votre espace personnel sur le site de Legalneo. 🌐