Création de votre Convention de compte courant d’associé
CONVENTION DE COMPTE COURANT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
(1) Madame Marie Dupont, né(e) le 24/12/1990 à Paris, demeurant au 1 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, de nationalité Française;
Ci-après dénommé(e) l'"Associé",
d'une part,
ET,
(2) Société, SASU au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé 2 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'identification 111111111111 RCS Paris, représentée par Henri Martin en sa qualité de Président, dument habilité.
Ci-après dénommée la "Société"
d'autre part,
L'Associé et la Société étant ci-après dénommés ensemble les "Parties" ou, individuellement, une "Partie".
IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
- L'Associé est associé de la Société.
- L'Associé a accepté de consentir à la Société une avance en compte courant afin de renforcer ses liquidités disponibles.
- La présente convention de compte courant (la "Convention") a pour objet de préciser les termes et conditions applicables à ladite avance en compte courant.
CECI PRÉALABLEMENT EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet - Avance en compte courant d'associé
Par les présentes, l'Associé consent à la Société une Avance en compte courant d'un montant maximum en principal de 9998 euros (l'"Avance").
Article 2 - Tirage de l'Avance
L’Avance sera versée en une fois par l’Associé à la Société au plus tard le 01/01/2030, sur demande de la Société qui prendra la forme d’une notification de tirage faite par tous les moyens, y compris par courrier électronique, avec un préavis de 8 jours .
Article 3 – Remboursement de l’Avance - Durée
3.1 La Société devra procéder au remboursement à l’Associé, en numéraire, de la totalité de l’encours de l’Avance en une ou plusieurs fois, à son initiative, au plus tard le 31/12/2030, qui constitue la date limite de remboursement de tout encours de l’Avance.
3.2. Tous paiements dus par la Société à l’Associé au titre de la Convention devront être effectués au choix de l'Associé par virement bancaire sur le compte ouvert au nom de l’Associé, dont les coordonnées auront été notifiées à la Société avant la date de paiement concernée, ou par chèque.
Article 4 – Absence d’intérêts
Il est expressément convenu entre les Parties que l’Avance n’est pas productive d’intérêts, l’Associé acceptant de consentir un prêt gratuit à la Société.
Article 5 - Divers
5.1. Absence de compensation ou déduction
Tous les paiements devant être faits par la Société à l’Associé conformément à la présente Convention seront faits sans tenir compte d'une éventuelle compensation à laquelle la Société s'interdit, par ailleurs, de procéder, sauf accord écrit de l’Associé.
5.2. Non-renonciation
L'une quelconque des Parties ne sera pas considérée comme ayant renoncé à un droit détenu au titre de la présente Convention du seul fait qu'elle s'abstient de l'exercer ou l'exerce tardivement ou partiellement. Les droits et recours stipulés dans les présentes sont cumulatifs et non exclusifs des droits et recours prévus par la loi.
5.3. Notifications
Sauf à ce que qu'il en soit expressément convenu autrement au titre d'une stipulation de la Convention, toute notification, demande ou communication au titre de la présent Convention devra être effectuée au siège social ou domicile de la partie concernée, tel que désigné en tête des présentes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen attestant de la réception de la notification, demande ou communication.
5.4. Nullité partielle
Si, à tout moment, une stipulation de la présente Convention est ou devient nulle, la validité des autres stipulations de la présente Convention n'en sera pas affectée.
Article 6 - Droit applicable et tribunaux compétents
La présente Convention est soumise au droit français.
Tous différends qui ne pourraient être résolus à l'amiable seront tranchés par les tribunaux compétents.
Fait à Paris, le 16/02/2024
En deux exemplaires originaux
Signature des Parties (et paraphe de chaque page)
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L'Associé
Madame Marie Dupont
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La Société
Pour Société
Henri Martin, Président