Déclaration de non-condamnation et de filiation

Entrez vos coordonnées

Monsieur

Madame

Prénom du salarié

Nom du salarié

Addresse

Code postal

Ville

Date de naissance

Lieu de naissance

Nationalité

Quelle est l'identité de vos parents ?

Identité de votre père

Prénom de votre père

Nom de votre père

Identité de votre mère

Prénom de votre mère

Nom de votre mère

Quelle est la date et le lieu de rédaction de la lettre ?

Date de signature

Lieu de rédaction

Engagement de Qualité Supérieure : Chez LegalNeo.fr, nous assurons la sécurité et la protection de vos données, tout en garantissant la conformité de nos documents avec la législation française.
Fiabilité Juridique : Tous nos documents sont élaborés en partenariat avec des experts juridiques reconnus, vous offrant une base solide sur laquelle vous appuyer.
Personnalisation Simplifiée : Avec LegalNeo.fr, modifiez vos documents à l'infini, téléchargez et imprimez-les facilement, où que vous soyez et quand vous le souhaitez.
Protection Maximale : Nous prenons la confidentialité au sérieux. Vos documents et données personnelles sont stockés de manière sécurisée, vous garantissant un accès exclusif.

Créez un compte pour sauvegarder votre document

Votre document sera stocké en toute sécurité afin que vous puissiez y accéder à tout moment, à partir de n'importe quel appareil.

Prénom

Nom de famille

E-mail

Mot de passe

Vous avez déjà un compte ? Se connecter

En cochant cette case, je confirme avoir lu et accepté les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité de Legal Neo.

Création de votre Déclaration de non-condamnation et de filiation

Attestation de non-condamnation pénale et filiation

Je soussignéé Marie Dupont,
demeurant au 1 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris,
néé le 01/01/2030, à Paris de nationalité française.
Fils - Fille de : Victor Hugo
et de : Marie Curie

Déclare sur l'honneur

Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale.

Fait à Paris, le 01/01/2030

_______________________________

Marie Dupont