L’apporteur d’affaires est un professionnel indépendant qui joue le rôle d’intermédiaire : il est chargé de trouver des clients pour les entreprises en prospectant et en mettant à profit ses...
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise, mais vous hésitez encore sur le statut juridique de celle-ci ? La question des charges sociales est un critère décisif ! Notre article vous détaille...
Le loyer impayé est une crainte pour tout propriétaire, qu’il s’agisse d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un bail d’habitation. C’est pour éviter ce genre de situation que les...
Vous êtes sur le point de vous lancer dans la belle aventure de l’auto-entrepreneuriat et vous souhaitez tout savoir des revenus relatifs à ce régime ? Comme pour tout entrepreneur, les revenus du...
Vous êtes chef d’entreprise et vous vous demandez s’il est pertinent de passer du régime de l’impôt sur le revenu (IR) à celui d’impôt sur les sociétés (IS) ? Grâce à notre simulateur, vous pourrez...
Le contrat de prestation de services est un contrat commercial utilisé par les professionnels dont l’activité n’implique pas le transfert de propriété de biens corporels. Comment rédiger votre...
Les mentions légales constituent l’ensemble des informations qui doivent obligatoirement apparaître sur un site Internet, qu’il s’agisse d’un site de e-commerce, d’un site vitrine ou d’un blog...
Vous envisagez de créer votre SARL et vous vous demandez quelles sont les charges sociales qui seront applicables ? Gérant associé majoritaire, gérant associé minoritaire, salariés : notre article...
Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui un support de communication privilégié pour promouvoir les marques en touchant des milliers de prospects. De nombreuses entreprises n’hésitent plus à...
Le secteur de l’immobilier évolue à grande vitesse, tandis que l’engouement pour le statut d’indépendant contribue à rendre de plus en plus populaire le métier d’apporteur d’affaires immobilier....
Lorsqu’une entreprise a recours à l’activité partielle, les salariés sont indemnisés pour la perte de salaire occasionnée. La réduction d’activité, aussi connue sous le nom de chômage partiel ou...
Le code APE (ou code NAF), composé de quatre chiffres et d’une lettre, correspond à votre Activité Principale Exercée. Il est attribué automatiquement par l’INSEE à la création de votre entreprise...
Vous êtes éditeur d’un site Internet et vous vous interrogez sur la différence entre les mentions légales et les conditions générales de vente ? Comme leur nom l’indique, les CGV concernent les...
Vous avez pour projet d’ouvrir un site de e-commerce sur Shopify ? Que vous optiez pour cette solution de gestion de boutique en ligne ou pour une autre, la rédaction des mentions légales est une...
Vous êtes associé d’une entreprise et vous vous interrogez sur les modalités de versement des dividendes ? Distribution, montant, charges sociales et impôts : notre article vous dit tout des...
Si elles ne sont pas obligatoires, les conditions générales d’utilisation ne doivent pas être négligées pour autant : ce sont elles qui sécurisent l’utilisation qui sera faite de votre site Web ou...
Vous êtes freelance ou sur le point d’immatriculer votre entreprise ? La rédaction des conditions générales de vente est une étape importante dans la création de votre activité. Indispensables pour...
La distinction entre CGV (conditions générales de vente) et CGU (conditions générales d’utilisation) est d’une grande importance pour deux raisons. Tout d’abord, parce que l’un des deux documents...
Les conditions générales de vente (CGV), qui encadrent la relation entre un fournisseur et son client, sont obligatoires dans bien des cas. Cependant, le contenu de ce document et les modalités de...
Les bouleversements liés au numérique et à Internet ont entraîné des changements inévitables dans la sphère juridique. Ainsi, ces dernières années, de nouvelles lois sont apparues pour encadrer la...
Tout comme les conditions générales de vente, les conditions générales de location sont indispensables pour encadrer les relations commerciales. Destinées aux prestataires de location, elles doivent...
À ne pas confondre avec les conditions générales d’utilisation, qui sont facultatives, les conditions générales de vente sont fermement encadrées par la loi. Cependant, en fonction de votre...
La rédaction des conditions générales de vente est une étape importante pour votre entreprise. Ce document juridique obligatoire est destiné à encadrer vos relations commerciales et à vous protéger,...
Les conditions générales de vente, qui permettent de sécuriser les relations commerciales entre un fournisseur et un client, sont obligatoires. Par conséquent, la loi encadre fermement leur...