Contrat de Sponsoring

La société Entreprise, SAS au capital de 4000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXXXXX RCS XXXXX, dont le siège social est situé 1 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, représentée par Marie Dupont, en sa qualité de CEO,

Ci-après dénommée le"Partenaire",

D’une part,

Et

Monsieur Henri Martin, né(e) le 31/12/1990 à Paris (75), de nationalité Française, demeurant 2 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris

Ci-après, dénommé(e) le "Bénéficiaire"

Il a été arrêté et convenu ce qui suit:

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le projet du Bénéficiaire concerne : {Projet du sponsorisé}

Le Partenaire s'engage à {Engagement du sponsor} vis-à-vis du Bénéficiaire en contrepartie de {Engagement du sponsorisé}.

ARTICLE 2 : Durée du contrat

Le présent contrat s'applique du 01/01/2030 au 31/12/2030.

ARTICLE 3 : Obligations du Partenaire

Contribution financière

Le Partenaire s'engage à verser au Bénéficiaire la somme de DIX MILLE euros (10000€) HT.

Le versement sera effectué le 02/01/2030 par Virement bancaire. Cette contribution financière sera exclusivement affectée au financement du projet du Bénéficiaire mentionné à l'article 1 du présent contrat.

Le Partenaire s'engage également à fournir au Bénéficiaire le matériel nécessaire à la réalisation des obligations du Bénéficiaire.

ARTICLE 4 : Obligations du Bénéficiaire

Mise en valeur publicitaire de l'image du Partenaire

Le Bénéficiaire s'engage à assurer la mise en valeur publicitaire de l'image du Partenaire de la façon suivante : {contrepartie_publicité} à l'aide des supports suivants : {support_contrepartie_publicité} fournis par le Partenaire.

ARTICLE 5 : Droits de propriété intellectuelle

5.1 Le Partenaire reconnaît la pleine propriété du Bénéficiaire sur le projet entrepris y compris sur les droits de propriété intellectuelle y attachés.

Le Bénéficiaire autorise le Partenaire à apposer le nom et le logo du Bénéficiaire sur sa documentation – y compris publicitaire – pour toute la durée du contrat ; le nom et le logo seront fournis par le Bénéficiaire sur demande du Partenaire.

5.2 Le Bénéficiaire concède un droit d’exploitation non commerciale des images issues du projet au Partenaire, au titre du présent contrat.

Le Partenaire ne s’opposera pas à l’exploitation ultérieure, par le Bénéficiaire, des images issues du projet et qui présenteraient son logo, et ceci même si le contrat n’était pas reconduit.

Cette concession est réalisée sans limite de temps.

ARTICLE 6 : Assurance

Le Bénéficiaire est responsable au titre du projet et le Partenaire ne supporte aucune responsabilité quelconque.

ARTICLE 7 : Résiliation du contrat

7.1 Le présent contrat sera résiliable de plein droit par chacune des parties en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle de la partie concernée. La résiliation interviendra après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà d'un délai de sept jours ouvrables.

7.2 Le présent contrat sera résilié de plein droit dans les cas de force majeure prévus par la loi.

ARTICLE 8 : Litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige lié au présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux français.

Fait en double exemplaire, dont un est remis à chacune des parties,

À Paris, le 16/02/2024

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Le Bénéficiaire
Monsieur Henri Martin

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Le Partenaire
Entreprise
Marie Dupont, CEO