L’apporteur d’affaires est un professionnel indépendant qui joue le rôle d’intermédiaire : il est chargé de trouver des clients pour les entreprises en prospectant et en mettant à profit ses contacts. Vous avez l’intention de faire appel aux services d’un apporteur d’affaires ? Vous en êtes un vous-même ? Notre article vous dévoile tout ce qu’il faut savoir pour rédiger un contrat d’apporteur d’affaires conforme et sécurisé.
Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires ?
L’apporteur d’affaires est un prestataire de services chargé de trouver des clients pour le compte d’entreprises. Il joue le rôle d’intermédiaire en s’appuyant sur son réseau de contacts pour prospecter. Contrairement aux autres intermédiaires commerciaux tels que les courtiers, les mandataires ou les agents commerciaux, l’apporteur d’affaires bénéficie d’une plus grande indépendance. Il est rémunéré par un système de commissions proportionnelles au montant des affaires signées et non sur une rémunération fixe.
Notez que l’apporteur d’affaires peut également être salarié de l’entreprise qui le missionne. Dans ce cas, la rémunération apparaît sur le bulletin de paie en tant que prime exceptionnelle. Ce scénario n’est possible que si le contrat de travail ne comporte aucune clause de non-concurrence. Dans cette situation, il est légalement impossible de cumuler le statut d’apporteur d’affaires avec celui de salarié. Cependant, ce cumul reste strictement interdit dans plusieurs domaines. C’est le cas pour les agents immobiliers et les courtiers en assurance. Pour ne prendre aucun risque d’enfreindre la loi, il est recommandé de consulter un spécialiste des questions juridiques.
Pourquoi faire appel à un apporteur d’affaires pour votre entreprise ?
Externaliser la prospection de nouveaux clients présente de nombreux avantages. Le plus important étant l’avantage économique: l’embauche de commerciaux salariés est plus coûteuse que l’externalisation ponctuelle de tâches à un prestataire de services, qui sera rémunéré à la commission. De plus, l’apporteur d’affaires est un professionnel qui connaît bien le secteur dans lequel il évolue. Il est en mesure d’identifier facilement les acteurs majeurs qui vous permettront de nouer des relations fructueuses afin de développer votre entreprise. Enfin, l’intervention d’un apporteur d’affaires permet de gagner du temps, donc de favoriser la productivité.
Apporteur d’affaires n’étant pas une profession réglementée, aucune loi n’encadre son statut. Le professionnel peut ainsi exercer en tant que personne physique (entreprise) comme micro-entrepreneur (régime micro-social) ou entrepreneur individuel, mais aussi avec une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou encore une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il peut également exercer en tant que personne morale, avec le statut juridique de société par actions simplifiée (SAS). Quoi qu’il arrive, aucun lien de subordination n’existe entre lui et le client qui le missionne. Pour cette raison, il est fortement recommandé de formaliser par écrit, dans un contrat d’apporteur d’affaires, les modalités qui entourent la prestation.
Les mentions à insérer dans le contrat d’un apporteur d’affaires
Si rien n’est dicté par la loi, le contrat d’indicateur d’affaires doit cependant être formalisé par écrit et comporter la signature des deux parties pour être opposable. Afin de produire un document juridiquement valable et sécurisant pour les deux parties, voici les mentions qu’il convient d’insérer dans le contrat d’apporteur d’affaires :
- l’identité des deux parties ;
- l’objet de la collaboration, en détaillant la mission ;
- la zone géographique couverte par la prospection ;
- le type de clientèle que l’apporteur d’affaires va démarcher ;
- les produits et/ou les services qu’il devra présenter ;
- la durée du contrat ;
- les devoirs des cosignataires ;
- les obligations des deux parties ;
- le montant des commissions ;
- les modalités de versement des commissions (moyen de versement et périodicité) ;
- les conditions de rupture du contrat ;
- la date de rédaction du contrat et la date de début de mission ;
- la juridiction compétente pour résoudre un éventuel litige ;
- toute autre information nécessaire jugée utile par les parties ;
- la signature de l’apporteur d’affaires et celle de l’entreprise commanditaire.
Le contrat est aussi l’occasion pour les cosignataires de détailler la stratégie de prospection. C’est une sécurité supplémentaire pour l’entreprise qui engage l’apporteur d’affaires. En formalisant par écrit un accord concernant la mise à exécution de la mission, il évite d’obtenir des prospects mal ciblés, ou encore des clients mauvais payeurs. Toujours dans le but de sécuriser au maximum la relation professionnelle, vous pouvez également ajouter à ce contrat des clauses facultatives, adaptées à la situation de l’apporteur d’affaires et du donneur d’ordre.
Clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence interdit à l’apporteur d’affaires de signer un engagement contractuel similaire avec une entreprise concurrente. Par cette clause, il est par ailleurs établi que l’agent d’affaires s’engage à ne pas se positionner en concurrent après l’expiration du contrat de prestation de services. Cette clause doit avoir une délimitation géographique et une durée de validité.
Clause d’exclusivité
Par la clause d’exclusivité, l’apporteur d’affaires s’engage à ne pas intervenir auprès d’autres entreprises pendant la durée effective du contrat. À l’inverse, l’entreprise commanditaire s’engage également à ne pas faire appel à un autre apporteur d’affaires pendant cette période.
Clause compromissoire
En ajoutant cette clause facultative au contrat d’apporteur d’affaires, les deux parties s’engagent à accepter que les éventuels litiges ne passent pas par la justice étatique, mais par le système d‘arbitrage. Cette méthode de résolution des litiges est souvent privilégiée pour son caractère rapide et confidentiel. Les coûts liés sont, en revanche, plus élevés que dans le système de justice traditionnel.
Vous pensez à faire appel à un apporteur d’affaires pour votre entreprise ? Vous êtes vous-même à votre compte en tant qu’apporteur d’affaires ? Vous connaissez maintenant les points essentiels à faire apparaître dans votre contrat pour signer un document juridiquement fiable. C’est le meilleur moyen de nouer des relations professionnelles sereines, en évitant les litiges et les désaccords.
