Tous nos modèles ont été revus par des experts juridiques et des correcteurs. Trouvez celui qui correspond à votre entreprise, personnalisez-le et faites-le signer.
Plus de 100 000+ personnes ont téléchargés des documents en 2023 sur Legal Neo. Pourquoi pas vous ?
Conditions générales de vente
Protégez votre activité et rassurez vos clients avec des CGV complètes et personnalisées.
Editer votre contratDéclaration de non-condamnation et de filiation
Simplifiez vos démarches administratives avec une déclaration de non-condamnation claire.
Editer votre contratMentions légales
Assurez la conformité de votre site internet avec des mentions légales sur mesure.
Editer votre contratAttestation de vente
Confirmez une vente en toute confiance avec une attestation précise et professionnelle.
Editer votre contratContrat de sponsoring ou partenariat
Boostez votre visibilité en scellant des partenariats solides. Commencez ici.
Editer votre contratLettre de mise en demeure de payer
Assurez le recouvrement de vos créances grâce à une mise en demeure professionnelle et efficace.
Editer votre contrat