Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui un support de communication privilégié pour promouvoir les marques en touchant des milliers de prospects. De nombreuses entreprises n’hésitent plus à faire appel à des influenceurs pour en faire de véritables ambassadeurs de leurs produits. Instagram, YouTube ou encore TikTok sont désormais des médias à part entière ! Pour encadrer ces nouvelles formes de partenariat, la loi n’a eu d’autre choix que de s’adapter : le contrat de partenariat entre un influenceur et une marque est aujourd’hui un document indispensable pour sécuriser tout accord publicitaire sur les réseaux. Comment le rédiger ? Quelles sont les mentions obligatoires ? À quels risques s’exposent les influenceurs et les marques s’ils ne signent pas de contrat ? Vous saurez tout !
Contrat de partenariat pour les influenceurs : définition
La publicité en ligne a pris un nouveau tournant depuis l’apparition de réseaux sociaux tels qu’Instagram, YouTube ou encore TikTok. Avec cette évolution, un nouveau métier a vu le jour, venant remplacer les acteurs de nos anciennes publicités télévisées : ce sont les influenceurs. Ces utilisateurs, qui ont réussi à fédérer une large communauté, sont les nouvelles valeurs sûres pour promouvoir un produit ou une marque. Désormais, les entreprises n’hésitent plus à solliciter ces stars des réseaux sociaux pour leur proposer des partenariats commerciaux.
Afin de sécuriser la collaboration, le contrat de partenariat vient donc formaliser la relation commerciale entre la marque et l’influenceur. Rédiger un contrat pour encadrer votre partenariat vous apporte la garantie d’une relation commerciale harmonieuse, mais permet également de limiter les risques de litiges. En détaillant dans ce document juridique les modalités de votre collaboration, vous vous assurez que :
- les enjeux sont mieux appréhendés de part et d’autre ;
- les droits de chacune des parties sont délimités ;
- les engagements et les devoirs des cocontractants sont respectés.
Mentions obligatoires dans un contrat de partenariat qui lie une marque et un influenceur
La rédaction d’un contrat de partenariat entre une marque et un influenceur est libre, comme c’est le cas pour tous les contrats commerciaux. Ainsi, son contenu dépendra essentiellement des modalités sur lesquelles se mettent d’accord les cocontractants lors de la négociation.
Il existe cependant des mentions usuelles qu’il est fortement conseillé d’insérer afin de limiter les risques de litiges. Ainsi, votre accord devra contenir les mentions suivantes :
- l’identification de la marque et des produits et/ou services spécifiques faisant l’objet du partenariat ;
- le prix ou la gratification, c’est-à-dire la rémunération ou l’avantage octroyé par la marque à l’influenceur en contrepartie de son travail publicitaire ;
- la durée du partenariat ;
- les engagements de publications de l’influenceur (sur quels réseaux, le nombre de publications et la fréquence, s’il s’agit de publications vidéos ou photographiques, si elles sont éphémères ou permanentes, etc.) ;
- les restrictions qui s’appliquent à l’influenceur pendant la durée du partenariat (interdiction de citer la concurrence, interdiction de dénigrer la marque partenaire, etc.) ;
- les informations encadrant les droits de propriété intellectuelle, d’une part pour les éléments possédés par la marque, d’autre part pour le contenu créée par l’influenceur.
Si aucun formalisme ne vient encadrer le contrat influenceur, gardez en tête que plus un contrat est détaillé, moins il y a de risque de litige ou de mésentente entre les partenaires. Il s’agit donc d’une protection juridique solide, mais aussi d’un gain de temps considérable pour les deux parties. Chacun sait quel rôle il doit jouer dans l’opération marketing et quels sont les termes qui régissent la campagne publicitaire. Enfin, les deux parties prennent conscience de leurs obligations, de leurs droits et de leurs devoirs.
Les règles à respecter pour réussir une collaboration
Les collaborations entre les marques et les influenceurs sur les réseaux sociaux sont des stratégies marketing nouvelles. Si les contrats de partenariats sont relativement libres, à l’image des autres contrats commerciaux, ils ne permettent pas une liberté totale d’exécution. En effet, comme pour toute activité publicitaire, il y a quelques règles à respecter, énoncées par l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité). Ces obligations ont été mises en place pour protéger efficacement les tiers, c’est-à-dire les consommateurs, et particulièrement l’audience visée par le partenariat.
Que vous soyez influenceur aux millions de followers ou propriétaire d’une marque, votre contrat devra être guidé par :
- l’obligation de transparence, imposant à tout partenariat rémunéré d’être annoncé comme tel afin de ne pas tromper les abonnés ;
- l’obligation de loyauté, interdisant ainsi toute publicité trompeuse, mensongère ou contraire à la loi.
Les influenceurs des réseaux sociaux ont des responsabilités vis-à-vis de leur communauté. Ainsi, en tant qu’influenceur, il est de votre devoir de vérifier que la marque qui vous propose un partenariat est conforme, légale et éthique. Il est conseillé de vérifier le statut du produit au regard de la loi avant de décider d’accepter un placement de produit. De plus, vous êtes dans l’obligation légale d’annoncer à vos abonnés que votre partenariat est rémunéré. Pour ce faire, les plateformes sociales ont aujourd’hui mis en place des fonctionnalités adaptées. Sur Instagram, vous avez la possibilité d’ajouter la mention “publication sponsorisée”, tandis que sur YouTube, vous pourrez annoncer que votre vidéo inclut un partenariat commercial. Enfin, n’hésitez pas à utiliser les hashtags en légende de vos publications, afin de clarifier le statut de partenariat rémunéré.
Contrat de partenariat commercial : quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ?
Lorsqu’un influenceur conclut un accord avec un partenaire commercial sans annoncer à sa communauté qu’il s’agit d’une collaboration rémunérée, il est susceptible d’être sanctionné par le Code de la consommation au titre de pratique commerciale trompeuse. L’ambassadeur de la marque ou du produit risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 300 000€. Il faut savoir que le montant peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation du contenu sponsorisé constituant le délit.
Des peines supplémentaires peuvent s’appliquer, comme l’interdiction pour une durée maximale de 5 ans d’exercer une profession industrielle ou commerciale, assortie d’une interdiction de diriger, de contrôler ou d’administrer une entreprise ou une société, qu’elle soit commerciale ou industrielle.
Influenceurs et marques doivent prendre ces condamnations au sérieux, car les deux parties peuvent être concernées par les sanctions en cas de contrôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Comment réussir sa campagne marketing avec un influenceur ?
Il est tentant pour les marques de privilégier les partenariats commerciaux avec les influenceurs qui ont le plus grand nombre d’abonnés ou la plus grande notoriété. Pourtant, cette donnée ne doit pas être la seule prise en compte pour choisir la célébrité idéale à qui proposer un partenariat ! Pour vous aider à réussir votre campagne publicitaire, nous vous livrons ici quelques conseils pour mettre en place une stratégie marketing solide avec le bon influenceur.
Déterminez votre cible
Pour mettre en place un partenariat efficace, il convient dans un premier temps de bien déterminer votre audience, en définissant ses caractéristiques, ses centres d’intérêt et ses habitudes. En analysant les différentes plateformes telles que YouTube, Instagram et TikTok, vous pourrez dégager des données précieuses pour cerner votre cible, créer un persona (client idéal) et choisir un influenceur.
Listez vos objectifs
Toutes les campagnes publicitaires n’ont pas le même objectif. Elles peuvent être destinées à :
- accroître la notoriété d’une marque ;
- augmenter la visibilité d’un produit en particulier ;
- augmenter le trafic vers le site Web de la marque ;
- fidéliser la clientèle ;
- créer de l’engagement ;
- asseoir son branding (identité de marque).
En déterminant vos objectifs, vous pouvez développer une stratégie marketing d’influence solide et efficace, mais surtout choisir l’influenceur qui vous permettra de les atteindre.
Choisir le bon influenceur en fonction de vos objectifs
Nous l’avons dit, le nombre de followers n’est pas la seule donnée à considérer pour mettre au point une stratégie marketing. Le choix de la personnalité qui va incarner votre marque aura une influence sur votre branding et sur la perception qu’auront les followers de votre marque. De plus, il vaut mieux analyser la qualité de l’audience, le taux d’engagement et le type de contenu habituellement partagé sur le compte de votre futur partenaire commercial pour faire un choix éclairé quant à l’influenceur qui représentera votre marque ou votre produit.
Vous l’aurez compris, que vous représentiez une agence de marketing ou que vous soyez influenceur sur les réseaux sociaux, conclure une collaboration commerciale à la légère est une très mauvaise idée. Les influenceurs doivent choisir précautionneusement les produits qu’ils représenteront, pour ne pas prendre le risque d’entacher leur image en cas de mauvaise décision, mais aussi pour éviter les sanctions. Les marques doivent, de leur côté, bien réfléchir à l’influenceur qui sera contacté pour représenter leurs valeurs et leur image. Dans tous les cas, influenceurs et marques ont tout intérêt à rédiger un contrat solide et sérieux, pour encadrer juridiquement la collaboration. C’est le meilleur moyen d’éviter les litiges, les sanctions et la mauvaise publicité !
