La lettre de démission permet à un employé d’exprimer son souhait de mettre fin à son contrat de travail. Ce document doit être clair et non équivoque pour être juridiquement recevable. Que l’on souhaite changer de poste, se reconvertir ou quitter un emploi peu épanouissant, cette démarche peut être intimidante. Ainsi, pour être certain de rédiger une lettre de démission aux normes, il est préférable de suivre un modèle comme celui que nous vous proposons. Notre exemple de lettre de démission est personnalisable et vous permettra de faire apparaître toutes les mentions obligatoires.
Lisez notre article pour tout savoir de la lettre de démission et des modalités qui accompagnent cette démarche.
Qu’est-ce qu’une lettre de démission ?
Lorsque l’on veut rompre un contrat de travail, il convient d’en informer son employeur. Cette volonté peut s’exprimer à l’oral, mais il est fortement conseillé de matérialiser cette démarche par un courrier de démission. Cette démarche n’étant pas anodine, il est toujours plus sûr d’en fournir une preuve écrite qui entérine l’information en cas de litige. Ainsi, la lettre de démission est le document qui vous permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) de manière officielle et incontestable. Il est parfois recommandé d’envoyer cette demande sous forme de courrier postal, afin de s’octroyer un délai de réflexion si votre démission fait suite à une altercation ou à un différend avec un collaborateur.
Quand et comment faire parvenir une lettre de démission ?
Vous aurez ainsi la preuve irréfutable que votre courrier est arrivé jusqu’à son destinataire : c’est une sécurité de plus en cas de litige. Vous devrez l’adresser à votre employeur ou au service des Ressources Humaines, selon l’organisation de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, nous vous recommandons de prévenir votre manager avant l’envoi de la lettre, afin de garder des rapports cordiaux avec lui jusqu’à la fin de votre préavis. Vous pourrez éventuellement discuter de votre décision si elle découle de problèmes dans votre environnement professionnel, et vous lui laisserez également l’opportunité d’anticiper votre départ en prévoyant un remplaçant.
À quel moment envoyer sa lettre de démission ?
Là encore, il n’y a pas de protocole précis à respecter : vous êtes maître de décider à quel moment envoyer cette lettre de démission. Gardez cependant en tête qu’il ne suffit pas que votre employeur signe la réception du recommandé pour être libéré de vos fonctions. Vous allez devoir effectuer un préavis, qui débutera dès la réception du courrier par son destinataire. Ce préavis varie selon le statut de l’employé démissionnaire. Cette durée est souvent fixée dans la convention collective de l’entreprise ou l’accord collectif. Notez que la durée de préavis pour un cadre est généralement de trois mois. Il existe cependant certaines conventions collectives qui stipulent qu’un employé est libéré de son préavis dès lors qu’il a trouvé un nouvel emploi. Renseignez-vous pour savoir quelles règles sont applicables dans votre entreprise.
Absence ou réduction du préavis
Dans certains cas, le préavis peut être réduit ou annulé à la demande de l’employeur ou de l’employé.
Dans votre lettre de démission, vous pouvez tout à fait demander une réduction de ce préavis, que l’employeur sera en droit ou non d’accepter.
S’il accepte, ayez en tête qu’il ne vous accordera pas les indemnités compensatrices de préavis. Si le préavis est réduit ou annulé à la demande de l’employeur, il devra alors s’acquitter de ces indemnités.
Il existe trois cas dans lesquels il n’y a pas de préavis à effectuer : en cas de grossesse, en cas d’adoption d’un enfant et si vous êtes journaliste et que votre journal change d’orientation ou de vision. La loi considère que le changement de point de vue d’un média peut être de nature à porter atteinte à votre honneur, votre réputation ou, d’une manière générale, à vos intérêts moraux.
Quelles sont les mentions à faire apparaître sur une lettre de démission ?
Puisque la lettre de démission écrite n’est pas obligatoire, les mentions qu’elle doit comporter ne le sont pas non plus. En revanche, il y a certaines informations à faire apparaître pour produire un document clair et non équivoque. Notre modèle de lettre de démission vous permettra d’y faire apparaître toutes ces mentions utiles. Vous devrez y mentionner expressément votre volonté de rompre votre contrat de travail. Vous devrez préciser la durée du préavis prévu par votre convention collective et signaler si vous prévoyez de l’effectuer. Dans le cas contraire, faites une demande explicite pour en être partiellement ou entièrement exempté. Vous pouvez profiter de ce courrier pour demander à votre employeur de mettre à disposition les documents exigibles à la fin de votre contrat : le certificat de travail, l’attestation Pôle Emploi et le reçu pour solde de tout compte. Enfin, votre lettre devra être datée et signée.
Sachez que rien ne vous oblige à justifier votre décision de démissionner. Selon les cas, votre décision aura largement été évoquée avec votre employeur, surtout s’il s’agit de raisons positives telles qu’une reconversion professionnelle. S’il s’agit de problèmes relationnels ou d’une insatisfaction au travail et que vous souhaitez garder le motif pour vous, son absence dans la lettre de démission ne pourra pas vous porter préjudice.
Allocations chômage et démission
La démission ne donne pas droit aux allocations chômage.
Il existe cependant certains cas où vous pourrez bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Si vous démissionnez dans des circonstances bien précises, votre cas sera classé comme “démission légitime” et vous pourrez bénéficier des indemnités chômage. Ces “démissions légitimes” vous concernent si :
- vous êtes victime de violences conjugales qui imposent un changement de domicile ;
- vous êtes victime d’un acte délictueux dans le cadre de votre contrat de travail ;
- vous êtes mineur et vos parents déménagent ;
- votre conjoint change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
D’autres cas peuvent être couverts par cette appellation de “démission légitime”, renseignez-vous auprès de Pôle Emploi pour en savoir plus.
Modèle d’attestation de vente en ligne
Madame Marie Dupont,
1 Av. des Champs-Élysées,
75008 Paris.
ENTREPRISE, SAS,
1 Av. des Champs-Élysées,
75008 Paris
À l’attention de Monsieur Henri Martin,
Responsable RH.
Le 16/02/2024, à Paris
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma démission des fonctions de salarié que j’exerce au sein de votre entreprise.
Je quitterai donc la Société à l’issue de ma période de préavis d’une durée de 3 mois.
Je vous remercie par ailleurs de bien vouloir tenir à ma disposition l’ensemble des documents sociaux à l’issue de mon contrat de travail.
Je vous prie de croire à l’assurance de mes salutations distinguées.
________________________
Signature
Marie Dupont
Téléchargez notre modèle de lettre de démission
Vous savez maintenant l’essentiel pour rédiger votre lettre de démission ! Cette démarche, souvent nécessaire, n’est pas toujours facile à effectuer. Mais si vous prenez le temps de rédiger une lettre claire et non équivoque, vous vous assurez de ne rencontrer aucun problème suite à cette démission. En téléchargeant notre modèle rédigé par des avocats, vous n’aurez qu’à le personnaliser pour l’adapter à votre situation. À vous la nouvelle vie !