Rejet de l’INPI : comment résoudre les difficultés de votre dossier ?

publié le 11/30/2023

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En tant qu’entrepreneur, vous allez devoir effectuer des démarches en ligne sur le site de l’INPI.

Sachez qu’un dossier de création, modification ou cessation d’entreprise peut subir un rejet de l’inpi. Vous trouverez son motif indiqué dans votre tableau de bord, il est fortement recommandé de le consulter afin de mieux appréhender le point de blocage.

Les experts de leganeo.fr vous expliquent comment réagir si votre dossier est rejeté par l’INPI et dévoilent les problèmes liés à ce processus.

Qu’est-ce que le Portail E-Procédures de l’INPI ?

L’INPI est l’Institut national de la propriété intellectuelle. C’est un organisme officiel de l’État français qui protège les droits de la propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques, les arts et les graphismes.

Depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement y a ajouté un nouveau service : le Guichet Unique sur le Portail E-Procédures à destination des sociétés. Ce service en ligne combine traitement rapide des formalités administratives et facilité d’accès en désignant un seul interlocuteur : le Guichet Unique.

Ce service public est chargé de toutes les démarches relatives à la création, la modification ou la fermeture d’une entreprise, ainsi que des documents liés à la propriété intellectuelle. Il remplace le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) des URSSAF.

Tous les services sont accessibles uniquement en ligne via le Portail E-Procédures. La plateforme INPI Connect offre aux usagers un espace personnel sécurisé et accessible où ils peuvent se connecter avec leurs identifiants et mots de passe.

La principale caractéristique d’INPI Connect est son niveau élevé de sécurisation des données personnelles. Ce dispositif d’authentification unique offre une sécurité accrue pour la manipulation des informations.

Le Guichet Unique simplifie les formalités pour les entreprises SA, SAS, SASU, EURL, SNC, SCI et les auto-entreprises (ou micro-entreprises). Un compte personnel vous donne accès à ce service numérique qui vous permet d’utiliser des outils de consultation et de téléchargement, en plus d’un tableau de bord personnalisé pour suivre vos formalités en cours.

Comment faire en cas de rejet du dossier par le Guichet Unique ?

Pour la création, la modification des statuts ou la cessation d’activité de votre entreprise, le Guichet Unique vous offre une assistance pour accomplir vos démarches administratives de manière simple et confidentielle.

Vous êtes face à un interlocuteur unique, toutes vos données sont concentrées dans un seul dossier numérique. En suivant ce principe, vous optimisez votre temps et maximisez votre efficacité.

Néanmoins, le Portail E-Procédures et ses services sont nouveaux. Les services numériques peuvent rencontrer des bugs ou être saturés.

De plus, il est possible que votre dossier soit rejeté, ce qui peut être source de frustration, mais il est essentiel de rester persévérant et patient pour surmonter ce rejet et continuer votre démarche.

Consultez le tableau de bord pour suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise. Ensuite, rendez-vous à la rubrique “Formalités rejetées”. La notification du motif de rejet de votre dossier se trouve à cet endroit. Vous êtes chargé(e) de compléter ou de remplacer le document manquant ou refusé. Après cela, vous devrez simplement re-télécharger votre dossier pour procéder au renouvellement de votre demande.

Si vous avez un problème compliqué et que vous ne savez pas comment le résoudre, vous pouvez demander l’aide d’un avocat ou utiliser une plateforme en ligne spécialisée. Certaines sont spécialisées dans les services en ligne pour la création d’entreprise. Avant de vous engager, prenez le temps de vous renseigner sur leurs tarifs !

Quelles sont les perturbations récurrentes du Guichet Unique ?

Comme pour tout système informatique sécurisé, le Guichet Unique n’échappe pas à la règle. Son accès disponible à des milliers d’usagers par jour crée de la surcharge et des retards.

N’oublions pas qu’il s’agit d’un système public récent, et toujours en cours de déploiement. Voici les perturbations récurrentes des systèmes de pilotage du type Guichet Unique :

1. Les pannes techniques

Les dysfonctionnements informatiques peuvent entraîner des problèmes tels que des bugs et des interruptions de service, en raison de la complexité des serveurs et des connexions réseau.

2. La maintenance régulière

Le bon mécanisme d’une telle plateforme numérique demande des périodes planifiées de maintenance. Cela occasionne des restrictions d’accès aux services, dont celui d’INPI Connect.

3. La mise à jour des logiciels

Les mises à jour des logiciels freinent l’usage des services. Elles sont nécessaires pour des raisons de sécurisation et de meilleure performance des outils et du système.

4. La surcharge du système

À des moments de pic d’utilisation, les systèmes subissent une surcharge d’opérations. Cela génère le ralentissement temporaire des services.

5. Les défauts de compatibilité

Ces complications surviennent à la suite de l’installation ou de l’expérimentation des systèmes d’exploitation.  Les connexions ont besoin de compatibilité supplémentaire.

6. Les problèmes de sécurité ou cyberattaque

Il est crucial de se préparer aux cyberattaques en renforçant les systèmes informatiques avec des défenses puissantes, même si de telles attaques ne se produisent pas tous les jours.

7. Les incidents d’authentification

Il est possible que les utilisateurs bloquent involontairement leur accès à la connexion en essayant de se connecter à partir de serveurs mal authentifiés, ce qui entraîne un blocage systématique.

Conclusion

Le Guichet unique, étant récent, nécessitera du temps pour que ses activités se déroulent de manière fluide et stable. Cela doit être retenu.

Les problèmes de connexion aux services du Portail E-Procédures, en particulier INPI Connect, sont actuellement en cours de résolution. Le but ambitieux du projet Le Guichet Unique est de regrouper tous les services en un seul lieu. Bien qu’il y ait encore des dysfonctionnements, il continue de se développer progressivement.

Ce passage du CFE des URSSAF au Guichet Unique mécontente les utilisateurs car les avis ne sont pas positifs. Cela se comprend parfaitement étant donné la frustration et la perte de temps.

Les experts de leganeo.fr aident et répondent à vos questions sur la création de votre entreprise en ligne.

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