Vous êtes sur le point de vous lancer dans la belle aventure de l’auto-entrepreneuriat et vous souhaitez tout savoir des revenus relatifs à ce régime ? Comme pour tout entrepreneur, les revenus du micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) sont calculés après prélèvement des cotisations sociales. De plus, ces montants sont soumis à l’impôt sur le revenu et à la CFE. Alors, que reste-t-il après la retenue de toutes ces sommes ? Notre article vous explique tout de la rémunération d’un micro-entrepreneur ! Vous pourrez ensuite utiliser notre simulateur de revenus pour les micro-entrepreneurs, afin d’avoir une idée fiable des gains réels que vous réaliserez avec votre entreprise individuelle.
Qu’est-ce que la micro-entreprise ?
Tout d’abord, il est important de noter que la micro-entreprise, anciennement auto-entreprise, n’est pas un statut juridique. Il s’agit en fait d’un régime unique et simplifié, permettant de créer votre activité seul, sous la forme d’une entreprise individuelle. La micro-entreprise est un régime populaire grâce à ses nombreux avantages. Les démarches pour créer une micro-entreprise sont simples et rapides tandis que les contraintes comptables sont allégées. De plus, aucun dépôt de capital n’est nécessaire et vous n’aurez pas à rédiger de statuts pour votre entreprise. Enfin, vous n’aurez pas de TVA à facturer si vous ne dépassez pas le seuil de :
- 101 000 € encaissés pour une activité de vente ou d’hébergement ;
- 39 100 € perçus pour une activité de prestation de services ou une profession libérale.
Pour bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise, il convient de respecter un certain seuil de revenus. Cette limite est de 188 700 € par an pour les activités de vente et de marchandises et de 77 700 € pour les activités de prestations de services.
En tant que travailleur indépendant, le micro-entrepreneur est classé sous le statut de travailleur non salarié (TNS). De plus, il faut savoir que l’entreprise individuelle du micro-entrepreneur n’est pas une personne morale. L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule entité juridique, ce qui facilite les démarches administratives. En bref, la micro-entreprise a beaucoup d’avantages, mais comporte des inconvénients si :
- votre projet nécessite beaucoup de frais liés au démarrage ou au développement de votre activité ;
- vous envisagez rapidement d’avoir des salariés ;
- vous prévoyez un développement rapide de votre activité.
Comment calculer le revenu en micro-entreprise ?
Évoquer le salaire d’un micro-entrepreneur serait une erreur. N’étant pas salarié, le travailleur indépendant ne peut pas en percevoir. Dans ce contexte, il est plus pertinent de parler de rémunération ou de revenu. Le calcul de la rémunération d’un micro-entrepreneur se fait en déduisant plusieurs éléments :
- les frais de fonctionnement (dépenses courantes relatives à l’existence de l’entreprise) ;
- les cotisations sociales ;
- la contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
- l’impôt sur le revenu (IR) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les frais de fonctionnement en micro-entreprise
Les charges de fonctionnement concernent tous les frais engagés au jour le jour pour faire vivre votre micro-entreprise (frais de déplacement, frais de port, dépenses en communication, achat de fournitures ou de matériel, etc.). Notez que, même si vous bénéficiez du dispositif de franchise en base de TVA, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée lorsque vous effectuez des dépenses pour votre entreprise ! Vous ne pourrez cependant pas récupérer la TVA acquittée sur vos propres achats ou investissements. Pour cette raison, être exempt de TVA n’est avantageux que lorsque votre activité ne nécessite pas beaucoup d’investissements financiers.
Quelles sont les cotisations pour une micro-entreprise ?
Dans le régime de la micro-entreprise, le calcul et le paiement des cotisations sociales sont simplifiés. Le montant de ces cotisations est calculé proportionnellement au chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf. Cette déclaration de chiffre d’affaires se fait tous les mois ou tous les trimestres, en fonction de l’option que vous choisissez lors de la création de votre entreprise. Quoi qu’il en soit, ces cotisations seront calculées automatiquement et concernent :
- la cotisation d’assurance maladie-maternité ;
- la cotisation d’allocations familiales ;
- la cotisation invalidité-décès ;
- les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.
Le taux du régime micro-social est variable en fonction de l’activité que vous exercez. Il changera également si vous exercez dans les départements d’Outre-mer (sauf pour Mayotte). Il sera de :
- 12,30 % pour les activités d’achat/revente de marchandises (BIC) en France métropolitaine et 8,20 % en Outre-mer ;
- 21,20 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC) en France métropolitaine et 14,20 % en Outre-mer ;
- 21,10 % pour les autres prestations de services (BNC) en France métropolitaine et 14,10 % en Outre-mer ;
- 21,20 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) contre 14,20 % en Outre-mer ;
- 6 % pour la location de meublés de tourisme classés contre 4 % en Outre-mer.
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
En plus des cotisations mensuelles ou trimestrielles à reverser proportionnellement au chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur est redevable de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Son taux est de :
- 0,30 % du chiffre d’affaires hors taxe pour une activité artisanale ;
- 0,10 % du chiffre d’affaires hors taxe pour une activité commerciale ;
- 0,20 % du chiffre d’affaires hors taxe pour une activité de prestations de services.
Cette cotisation a été mise en place pour financer les dispositifs d’accès à la formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. En tant que contribuable, vous pourrez également bénéficier d’un droit à la formation.
Les impôts sur le revenu
Il existe deux cas distincts pour l’impôt sur le revenu dans le cadre d’une micro-entreprise. Le premier cas concerne les entrepreneurs qui choisissent l’option du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Avec ce dispositif, l’impôt est versé selon un pourcentage de son chiffre d’affaires, en même temps que les cotisations sociales, c’est-à-dire mensuellement ou chaque trimestre. L’adoption de ce modèle est soumise à plusieurs conditions :
- votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année (année N-2) ne doit pas dépasser 26 070 € pour une part de quotient familial ;
- votre chiffre d’affaires de l’année écoulée doit être inférieur ou égal à 188 700 € pour la vente de marchandises et les activités mixtes, 77 700 € pour les autres prestataires de services (BIC) et les professions libérales (BNC) ;
- votre chiffre d’affaires doit être calculé hors taxe.
Si le micro-entrepreneur ne choisit pas expressément l’option du versement libératoire, il sera de plein droit affilié au mode classique d’impôt sur le revenu. Il sera donc imposé sous le régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC, en fonction de la nature de son activité) selon un abattement forfaitaire en vigueur de :
- 71 % pour les activités de vente ;
- 50 % pour les activités liées à la prestation de services BIC ;
- 34 % pour les activités liées à la prestation de services BNC, ainsi que pour les activités libérales.
Cet abattement ne pourra en aucun cas être inférieur à 305 €.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
En tant que micro-entrepreneur, la dernière retenue à connaître sur votre rémunération sera la cotisation foncière des entreprises (CFE). Il s’agit d’un impôt local dû annuellement. Vous pouvez en être exempté la première année suivant la création de votre micro-entreprise et, sur demande, être exonéré à hauteur de 50 % la deuxième année. Le montant de la CFE est calculé grâce à deux critères : selon que votre entreprise individuelle dispose ou non d’un local pour l’exercice de l’activité, et en fonction de la commune de domiciliation de cette entreprise. Enfin, toute micro-entreprise dont le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année (N-2) ne dépasse pas 5 000 € est exemptée du paiement de la cotisation foncière des entreprises.
Exonération partielle des cotisations sociales
En réunissant certaines conditions, une micro-entreprise peut être exonérée de l’intégralité ou d’une partie de ses charges sociales, taxes et impôts.
L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)
L’ACRE exonère les entrepreneurs des cotisations sociales à hauteur de 50 % la première année. Pour en bénéficier, vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf au plus tard 45 jours après la déclaration de création ou la reprise de votre micro-entreprise. Vous devez cependant justifier de l’une des situations suivantes :
- avoir entre 18 et 25 ans révolus ;
- être âgé de 30 ans au plus et ne pas être indemnisé ;
- être reconnu en tant que personne handicapée ;
- bénéficier de l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelles) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
- percevoir l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou le RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
- être demandeur d’emploi sans indemnisation et être inscrit depuis au moins 18 mois dans la liste de France travail (anciennement Pôle Emploi) ;
- être demandeur d’emploi indemnisé ;
- avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise ;
- entreprendre dans une zone urbaine sensible (ZUS).
L’exonération des cotisations fiscales pour les ZFU et les ZRD
En adressant une demande au service des impôts avant le 1er mai de l’année qui suit la création de la micro-entreprise, vous pourrez bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices des entreprises. Pour que votre demande soit recevable, vous devez justifier d’une entreprise implantée dans une zone prioritaire, comme une zone franche urbaine (ZFU) ou une zone de restructuration de la défense (ZRD).
Maintenant que vous savez quelles charges et impôts déduire du chiffre d’affaires pour déterminer le revenu d’un micro-entrepreneur, essayez notre simulateur de revenus. Il vous permettra d’obtenir des chiffres précis, pour vous aider à vous lancer dans l’entrepreneuriat avec confiance et sérénité !
