Vous envisagez de créer une entreprise individuelle, mais vous hésitez entre le régime réel ou le régime micro ? Parmi les critères qui entrent en ligne de compte, les cotisations sociales et les impôts sont en bonne position. Grâce à notre article, vous saurez tout des revenus d’un entrepreneur individuel classique, une fois toutes les charges et les taxes déduites. Vous pourrez ensuite utiliser notre simulateur de revenus pour les entreprises individuelles. Il vous permettra d’obtenir des informations fiables, afin de mettre toutes les chances de votre côté de dégager des revenus conséquents avec votre projet entrepreneurial !
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
L’entreprise individuelle, qui permet d’exercer une activité en nom propre, est souvent confondue à tort avec la micro-entreprise. En fait, la micro-entreprise est tout simplement une forme d’entreprise individuelle, encadrée par un régime bien spécifique, le régime micro-social. L’entreprise individuelle classique est, quant à elle, soumise à un régime réel d’imposition. La caractéristique principale d’une entreprise individuelle classique est son absence de seuil de chiffre d’affaires ainsi que sa comptabilité complète. La micro-entreprise, de son côté, voit son CA limité à :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que les prestations d’hébergement touristique ;
- 77 700 € pour les autres prestations de services et les professions libérales.
Ainsi, le dépassement de cette limite de chiffre d’affaires entraîne le basculement automatique du micro-entrepreneur vers le régime d’entreprise individuelle classique.
La micro-entreprise bénéficie d’une comptabilité simplifiée, contrairement à l’entreprise individuelle qui nécessite une tenue des comptes plus stricte, à cause du régime réel d’imposition. En effet, le résultat (bénéfice ou perte) d’une entreprise individuelle est déterminé en fonction des charges réellement payées ou engagées par l’entreprise. Ces charges doivent être consciencieusement répertoriées dans la comptabilité et font l’objet d’un certain nombre d’obligations.
Notez cependant que la forme juridique des deux types d’entreprises est la même, il s’agit dans tous les cas d’une entreprise individuelle ! Elle est caractérisée par le fait que son dirigeant ne forme qu’une seule et même personne juridique avec son entreprise, à la différence d’autres statuts comme la SASU ou l’EURL.
Pour finir, l’entreprise individuelle classique donne accès à l’exercice d’activités incompatibles avec le statut de micro-entrepreneur, telles que :
- les activités qui relèvent des bénéfices agricoles ;
- les activités qui relèvent de la TVA immobilière, comme les marchands de biens, ou encore les agents immobiliers.
Comment calculer le revenu d’un entrepreneur individuel ?
Dans un premier temps, il est important de noter qu’un entrepreneur individuel est sous le régime social du travailleur non salarié (TNS). Ainsi, il ne reçoit pas de salaire à proprement parler, mais une rémunération ou un revenu. Il est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et bénéficie d’une protection sociale grâce au paiement des différentes cotisations sociales.
Pour calculer le revenu d’un entrepreneur individuel dans sa forme classique, il convient de déduire du chiffre d’affaires les différentes cotisations et les impôts obligatoires. Ces retenues comprennent :
- les cotisations sociales ;
- la contribution pour la formation professionnelle (CFP) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Entreprise individuelle : quelles sont les cotisations sociales ?
Le montant des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel classique varie en fonction du chiffre d’affaires. Elles représentent 45 % de ce montant. Notez qu’en cas d’absence ou de faibles revenus, le montant des cotisations sociales diminue, mais vous devez verser des cotisations minimales afin de continuer à bénéficier d’une protection sociale. Les cotisations sociales comprennent :
- l’assurance maladie et maternité ;
- les indemnités journalières ;
- la retraite de base ;
- la retraite complémentaire ;
- l’assurance invalidité et décès ;
- les allocations familiales ;
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le paiement de vos cotisations sociales en entreprise individuelle est mensuel ou trimestriel. Il se fera en deux étapes distinctes : tout d’abord, vous recevez en décembre un avis d’appel à cotisations provisionnel. En octobre, vous recevrez ensuite une notification de régularisation des cotisations de l’année écoulée. Elle dépend des revenus réels de votre entreprise individuelle.
Exonération des cotisations sociales grâce à l’ACRE
Le dispositif de l’ACRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise) vous permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant une durée de 12 mois. Si elle doit faire l’objet d’une demande pour les micro-entrepreneurs, elle est accordée automatiquement pour les entrepreneurs individuels, à condition de n’en avoir pas bénéficié durant les trois dernières années.
La contribution pour la formation professionnelle (CFP)
Vous êtes tenu de verser la contribution pour la formation professionnelle (CFP) à l’Urssaf. Le montant de cette contribution varie en fonction de votre activité et son calcul se base votre chiffre d’affaires. Le taux est de :
- 0,10 % du CA pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
- 0,20 % du CA pour les professions libérales réglementées ;
- 0,30 % du CA pour les artisans.
Le versement de cette contribution à l’Urssaf vous donne accès sous conditions à la prise en charge totale ou partielle d’actions de formation.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) composent la contribution économique territoriale (CET).
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE est un impôt local qui se paie annuellement. Son montant varie en fonction de deux critères :
- si vous disposez d’un local ou non pour exercer votre activité ;
- la commune de domiciliation de votre entreprise individuelle.
L’année de sa création, l’entreprise individuelle est exonérée du paiement de la cotisation foncière des entreprises. D’autres situations peuvent vous permettre d’être exonéré du paiement de la CFE. C’est notamment le cas si votre entreprise est implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), une zone urbaine sensible (ZUS) ou encore une zone de restructuration de la défense (ZRD). Les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises universitaires (JEU) peuvent également en faire la demande, tout comme les entreprises de spectacles vivants.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
L’obligation de verser cet impôt local concerne votre entreprise si :
- elle exerce une activité imposable à la CFE ;
- elle réalise plus de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe, tous statuts juridiques ou régimes d’imposition confondus.
Notez que toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent faire une déclaration de valeur ajoutée ainsi que des effectifs salariés, grâce au formulaire n°1330-CVAE-SD, même si elles sont exemptées du paiement de la CVAE.
L’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés
En matière d’imposition, l’entreprise individuelle est de plein droit soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Elle peut cependant choisir l’option de l’impôt sur les sociétés (IS). Pour ça, il faut demander une assimilation à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) pour les commerçants, artisans ou professions libérales ou à une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) pour les agriculteurs. Cette option irrévocable fait de l’entrepreneur individuel l’associé unique de l’entreprise, laquelle devient une nouvelle entité fiscale à part entière. La rémunération de l’associé unique est imposée à titre d’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires : elle devient donc déductible du résultat de l’entreprise. La création d’une autre entité juridique crée ainsi une distinction entre le chiffre d’affaires de l’entreprise et votre revenu.
L’impôt sur les sociétés s’applique selon le taux présenté ci-dessous :
- 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice net ;
- 25 % à partir de 42 500 €.
Sans demande expresse de l’option de l’impôt sur les sociétés, l’entreprise individuelle est donc soumise au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Contrairement à la micro-entreprise, il s’agira cependant ici du régime réel simplifié ou du régime réel normal.
Sont concernées par le régime réel simplifié les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente est compris :
- entre 188 700 € HT et 840 000 € HT pour la vente de marchandises, de fournitures, de denrées ou de fourniture de logements à titre principal ;
- entre 77 700 € HT et 254 000 € HT pour les autres activités de services.
Les obligations comptables sont alors allégées, les déclarations fiscales beaucoup plus simples et la déclaration de TVA se fait une fois par an. D’un point de vue financier, ce régime ne présente aucune différence avec le régime normal. Le véritable avantage est donc la facilité des démarches et des déclarations.
Vous avez maintenant une idée des charges sociales et impôts à déduire de vos revenus en tant qu’entrepreneur individuel. Notre simulateur vous permettra de déterminer avec plus de précision si l’entreprise individuelle est une option pertinente pour votre situation. Le simulateur de revenus en entreprise individuelle pourra également vous aider à déterminer si l’option de l’impôt sur les sociétés est recommandée pour votre projet !
