La lettre de résiliation d’abonnement est une démarche courante de la vie quotidienne. Abonnement Internet, plateformes de streaming, téléphone : les situations dans lesquelles vous pouvez souhaiter résilier un abonnement sont nombreuses. Si la démarche est simple à effectuer, prendre le temps de rédiger une lettre de résiliation d’abonnement peut vous sembler chronophage. Grâce à notre modèle de lettre de résiliation d’abonnement à personnaliser, vous pouvez rompre votre contrat en quelques minutes. Voici tout ce que vous devez savoir avant de personnaliser votre lettre de résiliation !
Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation d’abonnement ?
La lettre de résiliation d’abonnement est le document officiel par lequel le consommateur signale son souhait de rompre son contrat d’abonnement auprès d’un service. Il peut s’agir d’un abonnement téléphonique, d’un service Internet ou d’un engagement auprès d’une plateforme de streaming, mais ce courrier peut concerner de nombreux autres cas de figure.
Sachez que la résiliation au bénéfice de l’abonné est un droit encadré par les articles L. 224-33 à L. 224-42 du Code de la consommation.
Dois-je fournir un motif pour résilier mon abonnement ?
Selon les dispositions légales du Code de la consommation, cette résiliation ne pourra pas engendrer de facturation d’indemnités ou d’autres frais de la part de l’opérateur concerné. Les périodes d’engagement sont généralement de six mois, un an ou deux ans, mais peuvent varier. Vérifiez sur votre contrat initial les modalités de résiliation et d’engagement ainsi que la date à laquelle vous avez signé. Ces informations vous permettront de savoir à quoi vous attendre en résiliant votre abonnement.
Dans l’hypothèse où vous souhaitez résilier votre abonnement alors que vous êtes encore contractuellement engagé, il y a certains cas précis qui vous dispensent d’indemnités :
- si votre motif est légitime et cité dans une des clauses du contrat signé ;
- si l’opérateur a modifié son contrat d’abonnement et que vous refusez ces modifications ;
- si le service fourni par l’opérateur ou la plateforme est défectueux.
Lorsque que vous n’êtes dans aucun de ces cas de figure, vous êtes généralement tenu de payer des indemnités de résiliation. Ces frais sont, le plus souvent, facturés à hauteur de la période d’engagement restante. Votre contrat peut également prévoir de facturer des frais supplémentaires en cas de non-respect de la période d’engagement initiale.
Quel préavis pour résilier mon abonnement ?
Lorsque vous résiliez un abonnement, vous devez respecter un préavis. Ce dernier ne peut légalement pas dépasser les 10 jours. Si toutefois vous souhaitez prolonger ce préavis, vous devez formuler cette requête explicitement dans votre courrier de résiliation d’abonnement.
Procédure pour envoyer la lettre de résiliation d’abonnement
Afin de sécuriser votre démarche, il est préférable d’envoyer votre lettre de résiliation d’abonnement par courrier postal en recommandé avec accusé de réception. Vous trouverez sur votre contrat l’adresse du service de résiliation, à laquelle il faudra adresser le courrier. Vérifiez bien cette adresse avant de poster votre courrier, car votre résiliation prendra plus de temps si votre lettre n’arrive pas dans le bon service : pendant ce temps, le paiement de votre abonnement continue !
Restitution du matériel
La souscription à certains services implique un prêt de matériel. C’est notamment le cas pour les box Internet, les décodeurs ou les téléphones mobiles. Dans ce cas, au moment de la résiliation, vous allez devoir le restituer selon une procédure particulière au terme du préavis. Ce prêt est généralement assorti d’un dépôt de garantie : vous ne récupérerez ce montant qu’à condition d’avoir rendu l’intégralité du matériel et dans un bon état.
Concernant la procédure, elle dépend du contrat auquel vous avez souscrit. Dans la majeure partie des cas, vous aurez une étiquette à imprimer et à coller sur le colis contenant votre matériel à restituer. Vous n’aurez ensuite qu’à déposer ce colis dans un point relais ou dans une boutique de l’opérateur en question (SFR, Bouygues, Orange, etc.). Lorsque vous procédez à une résiliation, le prestataire de services vous indique la marche à suivre pour la résiliation du matériel. Surveillez vos mails et votre courrier postal pour en connaître les modalités.
Changement d’opérateur : faut-il résilier mon précédent abonnement ?
Lorsque vous changez d’opérateur, il est très courant de ne pas avoir à résilier l’ancien contrat. C’est, en principe, le nouvel opérateur qui se charge d’effectuer les démarches à votre place. Renseignez-vous auprès de ce dernier pour connaître la procédure en vigueur.
Mon opérateur peut-il résilier mon abonnement ?
Votre opérateur se réserve le droit de résilier votre contrat d’abonnement si vous ne payez pas vos factures. Ce droit doit être mentionné dans le contrat que vous avez signé.
Sachez toutefois que vous recevrez au préalable un préavis de fin de contrat, stipulant que vous êtes en retard sur vos paiements. Vous pourrez à ce moment-là payer vos factures en retard et poursuivre l’abonnement.
Sans réponse accompagnée du paiement des montants en retard, l’opérateur pourra alors décider de résilier votre contrat. Vous devrez renvoyer le matériel selon la procédure standard dictée par le contrat conclu avec l’opérateur, sous peine de ne pas récupérer votre dépôt de garantie. Lorsque vous avez renvoyé le matériel, l’opérateur dispose alors de dix jours francs pour vous restituer la somme versée au titre de dépôt de garantie.
Exemple de lettre de résiliation d’abonnement en ligne
Madame Marie Dupont
1 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris,
Bouygues Telecom
Service résiliation
60436 Noailles Cedex 9
Service résiliation abonnement Box TV et Internet
Le 01/01/2030 à Paris,
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon contrat d’abonnement (Reférence contrat / abonnement ABC1234567890)
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’abonnement dont les références sont indiquées ci-dessus, je vous remercie de bien vouloir noter que, par la présente, je résilie purement et simplement ledit contrat d’abonnement, lequel ne comporte aucune durée minimal d’engagement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la présente résiliation prendra effet au terme d’un préavis maximum de dix (10) jours à compter de la date de réception de la présente lettre.
Dans ces conditions, je vous remercie de cesser tout prélèvement sur mon compte bancaire à compter de la date de prise d’effet de la présente résiliation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
_____________________
Marie Dupont
Téléchargez notre modèle de lettre de résiliation d’abonnement
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour résilier votre abonnement, qu’il s’agisse d’un engagement téléphonique, Internet ou autre. Téléchargez notre modèle de lettre de résiliation d’abonnement personnalisable. Vous gagnerez du temps sur vos démarches, tout en ayant l’assurance d’envoyer une lettre formelle et valide.
