La lettre de promesse d’embauche permet à un employeur de s’engager auprès d’un candidat qui a retenu son attention. Elle sert à définir les termes du contrat à venir et se montre utile pour ne pas laisser s’échapper un profil idéal pour le poste à pourvoir. Rédiger une lettre de promesse d’embauche n’est pas sorcier, mais bien la rédiger vous permettra d’être certain d’avoir l’attention du candidat parfait ! Notre modèle à personnaliser vous donne l’opportunité de rédiger une promesse d’embauche efficace pour que votre candidat ne vous file pas entre les doigts. Mais avant ça, découvrez l’essentiel à savoir sur la lettre de promesse d’embauche. Que doit-elle contenir ? Quelle est sa valeur juridique ? Vous saurez tout !
Qu’est-ce qu’une lettre de promesse d’embauche ?
La lettre de promesse d’embauche, rédigée par l’employeur à destination d’un futur employé, sert de garantie des deux côtés. En rassemblant les informations qui constituent la proposition d’embauche, l’employeur exprime clairement les modalités du contrat qu’il propose au candidat. Si le candidat signe cette promesse d’embauche, il s’engage de son côté à ne pas faire faux bond à l’employeur. Chacune des deux parties est rassurée en attendant la signature du contrat, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI.
Dans quels cas la lettre de promesse d’embauche est nécessaire ?
Ce document, qui fait office de garantie, est très utile lorsque l’employé est encore sous contrat dans une autre entreprise et qu’aucune nouvelle signature de contrat n’est possible. La promesse d’embauche lui assure un autre emploi à la fin de son contrat sans entrer en conflit avec son employeur actuel ! Côté employeur, la lettre de promesse d’embauche peut intervenir lorsqu’un de ses employés est licencié pour faute grave. La promesse d’embauche lui assure que le candidat remplaçant prendra le poste aussitôt que l’employé licencié aura honoré le dernier jour de son contrat, évitant ainsi de laisser le poste vacant.
Lettre de promesse d’embauche : quelle est sa valeur juridique ?
Pour connaître la valeur juridique de la lettre de promesse d’embauche, il convient de différencier l’offre de contrat de travail de la promesse d’embauche unilatérale. Ces deux lettres ne sont pas définies par la loi, mais restent encadrées par la jurisprudence.
Offre de contrat de travail
Il s’agit d’une simple proposition d’embauche émanant de l’employeur, mais elle vaut contrat de travail. Le candidat est tout à fait libre de la refuser et l’employeur peut la retirer à tout moment. Elle peut prendre la forme d’un courrier postal ou d’un courrier électronique. Le candidat qui accepte l’offre de contrat de travail, mais se rétracte ensuite, s’expose à une décision du juge à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par l’employeur. À ce titre, un employeur qui retire son offre avant la fin du délai annoncé s’expose, lui aussi, aux mêmes sanctions.
Promesse d’embauche unilatérale
La promesse d’embauche unilatérale vaut également contrat de travail. Elle est encadrée par les mêmes modalités que l’offre de contrat de travail mais constitue une garantie supplémentaire pour l’employé. En effet, en cas de non-respect de cette promesse d’embauche de la part de l’employeur, la situation est assimilée à un licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse) que le candidat peut contester auprès du conseil de prud’hommes.
Offre de contrat de travail ou promesse d’embauche unilatérale : que choisir ?
Il est fortement recommandé d’opter pour la promesse d’embauche unilatérale afin d’offrir une garantie maximale à votre candidat. C’est le meilleur moyen de ne pas laisser la perle rare s’échapper au profit d’un employeur concurrent ! Ce document est d’autant plus indispensable lorsque vous cherchez un employé très qualifié avec des compétences et des aptitudes rares.
Quoi qu’il en soit, notez que pour avoir une valeur juridique, la lettre devra être envoyée par courrier en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre.
Quelles mentions faire apparaître dans une lettre de promesse d’embauche ?
La lettre de promesse d’embauche unilatérale étant là pour rassurer employés et employeurs, elle devra comporter un certain nombre d’informations concernant l’entreprise et le futur contrat de travail. Ainsi, devront apparaître sur la lettre de promesse d’embauche unilatérale les informations de l’entreprise, telles que :
- le nom de l’entreprise ;
- le type de société ;
- le capital social ;
- les coordonnées complètes de l’entreprise ;
- le numéro et la ville d’immatriculation de l’entreprise.
La lettre devra également mentionner les informations précises du futur employé, à savoir les nom et prénom ainsi que les coordonnées de la personne à qui est destinée la promesse d’embauche.
Votre courrier devra également faire état des modalités d’embauche que vous prévoyez pour le futur candidat. Ces informations sont les suivantes :
- les détails du poste qui sera occupé par le futur salarié ;
- le type de contrat de que vous lui proposez (CDD, CDI) ;
- le montant de la rémunération brute mensuelle
- le nombre d’heures travaillées hebdomadairement ;
- le lieu de travail ;
- la date et l’heure de prise de poste du salarié ;
- les précisions nécessaires concernant la période d’essai.
Toutes ces informations doivent être mentionnées afin d’éviter un désaccord ultérieur du côté de l’employé ou de l’employeur. La lettre de promesse d’embauche unilatérale vaut contrat et doit donc mentionner les clauses principales qui entourent la future prise de poste. C’est le meilleur moyen de démarrer votre collaboration sur des bases saines et dans une parfaite harmonie.
Exemple de promesse d’embauche en ligne
La société Société SASU
au capital de 4000 €
immatriculée au RCS de Paris
N° SIREN/SIRET : XXXXXXX
1 Av. des Champs-Élysées
75008 Paris
Monsieur Henri Martin
2 Av. des Champs-Élysées,
75008 Paris.
À Paris, le 01/01/2030
Objet: Promesse d’embauche;
Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement dans notre société, en qualité de Responsable Marketing, en contrat à durée indeterminée (statut : Cadre}.
Voici les conditions de votre embauche :
- Votre date d’entrée en fonction au sein de la société se situera au 01/01/2030.
- Il vous sera alloué en contrepartie de votre travail, une rémunération mensuelle brute de 5000 euros.
- Votre lieu de travail sera situé au 1 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Nous vous remercions, pour la bonne règle, de nous retourner un exemplaire de cette lettre signé, votre signature devant être précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguée.
Pour la société Société,
Marie Dupont, CEO
_______________________
Signature de Henri Martin pour accord (à faire précéder de la mention « Lu et approuvé » écrite à la main) :
_______________________
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