Que vous soyez un prestataire de services ou un professionnel à la recherche d’un freelance pour une mission de sous-traitance, vous allez avoir besoin d’un contrat de prestation de services. Indispensable pour sécuriser votre relation, ce contrat devra être adapté...
Afin de protéger les parties signataires d’un partenariat commercial, le Code de commerce encadre strictement ce type de contrat. Quelles sont les sanctions prévues en cas de rupture brutale d’une relation commerciale ? Notre article vous éclaire sur le sujet. Rupture...
Utilisée dans un contrat, la clause résolutoire permet de soumettre la résolution de ce dernier à des événements prédéterminés. Cette clause particulière permet ainsi de se passer de l’intervention d’un juge pour mettre fin à une relation contractuelle. Qu’implique...
La signature d’un bail précaire, ou bail dérogatoire, permet aux entrepreneurs de s’engager sur une courte durée. Ce contrat de bail est idéal pour les entreprises ou les sociétés qui ne peuvent pas anticiper le développement de leur activité à long terme. Cependant,...
Le bail professionnel correspond à un contrat de location pour un local destiné à un usage professionnel, hors activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il présente une réglementation plus souple qu’un bail commercial, notamment en ce qui concerne la...
La gestion d’une entreprise s’accompagne d’un certain nombre de démarches commerciales, légales et administratives. Ainsi, l’établissement d’un devis est monnaie courante pour amorcer une relation commerciale. Mais comment rédiger un devis conforme aux exigences...
