Pour donner un nom à votre association, mieux vaut vous informer AVANT la rédaction des statuts.
En effet, ce nom deviendra la raison sociale utilisée pour vos formalités administratives. Il figurera sur les courriers, le logo et les documents officiels. Au moment de solliciter des subventions, cette appellation représentera la mission et les activités de votre structure.
Les experts de legalneo.fr vous expliquent ce qu’est la raison sociale d’une association, les règles simples à suivre pour son meilleur choix et les étapes de sa modification si besoin.
Qu’est-ce que la raison sociale d’une association ?
La raison sociale d’une association s’inscrit dans le premier article des statuts. Pour bien profiter de sa capacité juridique, ce nom doit être unique, refléter la mission, les valeurs et les objectifs de la structure.
Les membres fondateurs ont donc la responsabilité de clarifier cet élément dès le départ. La raison sociale détermine l’influence qu’aura la structure sur les pouvoirs publics, la société et les sponsors futurs.
Créer une association est une affaire sérieuse même s’il s’agit d’une mission de bienfaisance ou de récréation. C’est une personne morale dûment déclarée au greffe officiel des associations de la région où se situe son siège. D’ailleurs, une publication est effectuée dans le JOAFE, le journal officiel des associations et fondations d’entreprise.
Pour conclure un contrat commercial ou un partenariat, obtenir une subvention de l’état ou du territoire, recevoir une donation, la déclaration de la raison sociale reflète l’existence formelle de la structure. Elle lui confère des droits légaux pour exercer ses missions.
De ce fait, la raison sociale d’une association englobe un ensemble de démarches attestant sa légitimité d’action ou de représentation officielle.
Pour son enregistrement, son nom est exigé et l’adresse de son siège social doit être précisée. L’objet de ses activités, l’identité des membres fondateurs et la date de l’assemblée constitutive doivent être communiqués.
Les 4 règles à suivre pour bien choisir une raison sociale associative
Il est préférable d’opter pour un nom original et mélodieux pour vos activités associatives, plutôt que copier ou inventer un nom proche de celui d’une organisation à la réputation bien assisse.
La cohésion et l’harmonie doivent se percevoir dans le logo, les couleurs et la typographie de l’appellation.
Pour vous aider, voici quelques règles élémentaires pour choisir une raison sociale pertinente :
1. L’image publique de l’association
Une résonance entre la mission et la raison sociale déclenche l’adhésion. Une désignation simple et claire explicite les activités et les valeurs de la structure sans le besoin d’explication supplémentaire.
2. La disponibilité de la raison sociale
Au préalable, il faut vérifier si la dénomination sociale est disponible. Choisir une raison sociale déjà existante n’est pas une bonne idée. Cela pourrait donner lieu à des conflits ultérieurs. Vous pouvez consulter les fichiers du Répertoire National des Associations.
3. L’alignement sur la mission
La raison sociale de la structure associative doit refléter son engagement et ses valeurs. Simple, originale et attrayante, l’appellation s’aligne avec la mission pour forger une image cohérente.
4. L’envie immédiate d’adhérer
La dénomination sociale doit être un message vers autrui. Ce nom doit susciter de l’enthousiasme chez les bénéficiaires, les bénévoles, les partenaires ou sponsors potentiels, et les pouvoirs publics.
Les 4 étapes pour modifier la raison sociale de votre association
Cependant, si vous changez de cap ou si vous voulez développer vos activités sur le plan national ou international, cela peut être judicieux.
1. La modification des statuts
Il est impératif d’acter la nouvelle dénomination associative par une mise à jour des statuts que les membres fondateurs signeront. Le changement doit être effectif et inscrit au regard de la loi. Votre capacité juridique doit être préservée pour le fonctionnement de vos activités.
2. La convocation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE)
Il est nécessaire de respecter la procédure. La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est de rigueur, les membres fondateurs sont présents et les motivations du changement de nom sont présentées. Un procès-verbal est ensuite rédigé.
3. La modification des statuts
Après le consentement des membres, la modification des statuts est effectuée par un professionnel juridique. Un formulaire Cerfa n°13972-02 est rempli pour attester la modification de la raison sociale associative et effectuer son enregistrement administratif.
4. La mise à jour des documents officiels
Tous les documents officiels de l’association devront être mis à jour. Les entêtes, les cartes de visite, le site internet et les supports publicitaires devront porter le nouveau nom. Dans certains cas, il faut mettre à jour les contrats commerciaux ou de sponsoring.
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Conclusion
Ce qu’il faut retenir sur la raison sociale d’une association, c’est qu’il s’agit du nom d’une personne morale ayant une capacité juridique.
Au regard de la législation, la conformité est de mise pour mener vos services collectifs sereinement. De ce fait, la raison sociale doit être réfléchie et choisie en accord avec la mission et les valeurs véhiculées.
Simple et comprise par tous, la raison sociale est un levier puissant pour susciter l’adhésion des bénéficiaires, des bénévoles et des partenaires potentiels. Vous pouvez faire appel à un professionnel du droit pour vous expliquer les démarches ou peser les conséquences d’un changement de raison sociale.
