Le contrat de sponsoring sert à encadrer juridiquement un partenariat conclu entre une association ou une institution et une entreprise qui souhaite promouvoir sa marque. La relation de sponsoring la plus connue est celle dans le milieu sportif, mais ce type de contrat peut intervenir dans bien des cas. Si vous souhaitez établir un contrat de partenariat afin d’obtenir des financements, vous devrez rédiger un document solide et bien encadré. Notre modèle de contrat personnalisable vous rendra la tâche plus facile. En attendant, notre article vous dit tout des modalités qui entourent le contrat de sponsoring ou de partenariat !
Contrat de sponsoring ou de partenariat : définition
Le contrat de sponsoring ou de partenariat, parfois également appelé contrat de parrainage ou encore de mécénat, lie une association ou une institution à une marque. Par ce contrat, la marque s’engage à verser de l’argent ou une aide quelconque à l’institution et se voit offrir en contrepartie de la visibilité selon les modalités préétablies. En tant que marque, vous avez tout intérêt à redoubler d’attention quant aux clauses du contrat de sponsoring. Votre marque étant mise en lumière, vous devez vous assurer que la manière dont elle sera utilisée ne va pas à l’encontre de vos valeurs et de votre identité.
Ainsi, le contrat de sponsoring sert à formaliser les conditions du partenariat. Signé par les deux parties, il protège de tout litige qui pourrait survenir ultérieurement en cas de non-respect des obligations.
En fait, la rédaction d’un contrat de sponsoring clair et précis est tout simplement la garantie d’un partenariat réussi, et peut-être le début d’une longue collaboration basée sur la confiance !
L’identification des parties du contrat de sponsoring
Le contrat de sponsoring ou de partenariat devra commencer par l’identification claire des deux parties impliquées, à savoir la marque et le bénéficiaire. Ainsi, vous devrez afficher les informations suivantes :
- les raisons sociales du bénéficiaire, mais aussi de la marque sponsor ;
- les adresses des sièges sociaux des deux parties ;
- leur numéro de SIRET ;
- le capital social des deux entreprises ou institutions ;
- le montant de la participation si celle-ci est financière ;
- les obligations mutuelles des deux parties (l’objet du contrat) ;
- les modalités de renouvellement, de modification et de résiliation ;
- la marche à suivre en cas de litige.
Le contrat devra par ailleurs être signé et paraphé par les deux parties pour être valide. Enfin, chaque partie signataire devra détenir un exemplaire signé et paraphé dudit contrat de sponsoring.
La rédaction de l’objet du contrat de sponsoring
L’objet du contrat est la partie du document qui précise les modalités de l’accord. Dans le cas d’un match de rugby, par exemple, les joueurs affichent sur leur maillot le logo de la marque sponsor, lui assurant une publicité. Mais cet accord peut prendre de nombreuses autres formes. Définissez l’objectif du contrat. S’il s’agit de promouvoir la marque, vous pourrez par exemple distribuer des échantillons lors d’un événement précis. L’objet du contrat de sponsoring doit rappeler de manière succincte à quoi s’engage chacune des deux parties et sur quelle durée. S’agit-il d’un contrat ponctuel pour un événement précis (concert, événement culturel, etc.) pour lequel le sponsor fournit du matériel ? S’agit-il d’un contrat à long terme, vous engageant sur plusieurs actions ? La nature du contrat doit être spécifique et définie en amont afin d’éviter tout désaccord. Elles seront ensuite détaillées dans la partie suivante du contrat.
Les obligations respectives des parties dans le contrat de sponsoring
Dans cette partie, vous détaillerez le plus précisément possible les obligations respectives du bénéficiaire et du sponsor. Chaque aide fournie sera explicitement stipulée sur le contrat, qu’il s’agisse d’aide financière, technologique ou logistique.
S’il s’agit d’une aide financière, par exemple, il faudra inscrire le montant en toutes lettres. Pour une aide matérielle, il faudra également détailler les modalités. Si une marque de jus de fruits s’engage à offrir un certain nombre de bouteilles pour un événement, ce nombre devra être défini dans le contrat. En échange de quoi le bénéficiaire devra s’engager à promouvoir la marque. Les modalités de promotion devront, elles aussi, être définies sur le contrat. Il peut s’agir de publications sur les réseaux sociaux, de la distribution de flyers, d’affiches, du port de t-shirts publicitaires, etc.
Les possibilités de promotion d’une marque peuvent prendre de nombreuses formes et les modalités sont infinies. C’est précisément pour cette raison qu’il convient de détailler au maximum les obligations à la fois du bénéficiaire et du sponsor.
Comment chercher un sponsor ou un partenaire ?
Si vous êtes à la recherche d’un sponsor, vous devez avant toute chose rédiger un dossier de sponsoring. Ce document résume votre offre de partenariat et vous permettra de décrocher de nombreux contrats de sponsoring avec des marques. Il devra être synthétique et tenir en environ 5 pages. Si toutefois vous ne parvenez pas à développer votre projet sur ces quelques pages, pensez à ajouter un sommaire : vous augmenterez ainsi vos chances d’être lu et d’obtenir des partenariats !
Vous devrez, dans ce dossier :
- présenter la personne ou l’institution qui demande un sponsoring ;
- expliquer l’objectif de votre démarche (humanitaire, culturelle, sportive, etc.) ;
- donner un budget prévisionnel afin que le sponsor se fasse une idée de la somme espérée ;
- expliquer les modalités du sponsoring (quelle visibilité pour leur marque ?) ;
- donner les contacts des participants à l’opération ou au partenariat.
Ce dossier, qui précède la rédaction et la signature du contrat de sponsoring, est destiné à convaincre vos futurs sponsors de conclure un partenariat avec vous. Il devra être soigné et structuré : c’est l’assurance de signer de nombreux contrats de partenariat !
Exemple de contrat de sponsoring personnalisable en ligne
Contrat de Sponsoring
La société Entreprise, SAS au capital de 4000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXXXXX RCS XXXXX, dont le siège social est situé 1 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, représentée par Marie Dupont, en sa qualité de CEO,
Ci-après dénommée le”Partenaire“,
D’une part,
Et
Monsieur Henri Martin, né(e) le 31/12/1990 à Paris (75), de nationalité Française, demeurant 2 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris
Ci-après, dénommé(e) le “Bénéficiaire“
Il a été arrêté et convenu ce qui suit:
ARTICLE 1 : Objet du contrat
Le projet du Bénéficiaire concerne : {Projet du sponsorisé}
Le Partenaire s’engage à {Engagement du sponsor} vis-à-vis du Bénéficiaire en contrepartie de {Engagement du sponsorisé}.
ARTICLE 2 : Durée du contrat
Le présent contrat s’applique du 01/01/2030 au 31/12/2030.
ARTICLE 3 : Obligations du Partenaire
Contribution financière
Le Partenaire s’engage à verser au Bénéficiaire la somme de DIX MILLE euros (10000€) HT.
Le versement sera effectué le 02/01/2030 par Virement bancaire. Cette contribution financière sera exclusivement affectée au financement du projet du Bénéficiaire mentionné à l’article 1 du présent contrat.
Le Partenaire s’engage également à fournir au Bénéficiaire le matériel nécessaire à la réalisation des obligations du Bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Obligations du Bénéficiaire
Mise en valeur publicitaire de l’image du Partenaire
Le Bénéficiaire s’engage à assurer la mise en valeur publicitaire de l’image du Partenaire de la façon suivante : {contrepartie_publicité} à l’aide des supports suivants : {support_contrepartie_publicité} fournis par le Partenaire.
ARTICLE 5 : Droits de propriété intellectuelle
5.1 Le Partenaire reconnaît la pleine propriété du Bénéficiaire sur le projet entrepris y compris sur les droits de propriété intellectuelle y attachés.
Le Bénéficiaire autorise le Partenaire à apposer le nom et le logo du Bénéficiaire sur sa documentation – y compris publicitaire – pour toute la durée du contrat ; le nom et le logo seront fournis par le Bénéficiaire sur demande du Partenaire.
5.2 Le Bénéficiaire concède un droit d’exploitation non commerciale des images issues du projet au Partenaire, au titre du présent contrat.
Le Partenaire ne s’opposera pas à l’exploitation ultérieure, par le Bénéficiaire, des images issues du projet et qui présenteraient son logo, et ceci même si le contrat n’était pas reconduit.
Cette concession est réalisée sans limite de temps.
ARTICLE 6 : Assurance
Le Bénéficiaire est responsable au titre du projet et le Partenaire ne supporte aucune responsabilité quelconque.
ARTICLE 7 : Résiliation du contrat
7.1 Le présent contrat sera résiliable de plein droit par chacune des parties en cas d’inexécution d’une obligation contractuelle de la partie concernée. La résiliation interviendra après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà d’un délai de sept jours ouvrables.
7.2 Le présent contrat sera résilié de plein droit dans les cas de force majeure prévus par la loi.
ARTICLE 8 : Litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige lié au présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux français.
Fait en double exemplaire, dont un est remis à chacune des parties,
À 16/02/2024, le Paris.
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Le Bénéficiaire
Monsieur Henri Martin
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Le Partenaire
Entreprise
Marie Dupont, CEO
Notre modèle de contrat de sponsoring personnalisable à télécharger
Vous êtes sur le point de conclure un partenariat avec un sponsor qui va vous aider à financer vos projets ? Félicitations ! Il ne vous reste plus qu’à rédiger ce contrat de sponsoring en bonne et due forme. Afin de vous faciliter cette démarche, nous vous avons préparé un modèle personnalisable. Téléchargez-le en quelques clics et remplissez-le avec les informations qui concernent votre nouveau partenariat !
